Tous les membres du GVC sont automatiquement affiliés à la FFYB (Fédération Francophone de Yachting Belge).

Un des avantages principaux de cette affiliation est que vous bénéficiez d'une couverture d'assurance spécifique pour la pratique de la voile.

Cette assurance comporte 2 volets : 

  • La responsabilité civile
  • Les domages corporels

 Nous avons résumé l'essentiel des conditions générales afin de vous permettre de savoir exactement ce qui est couvert ou pas.

 

RESPONSABILITE CIVILE

Couverture

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourrait être mise à charge des assurés, du chef de dommages causés à des tiers et résultant des activités suivantes:

  • les compétitions,
  • entraînement,
  • démonstrations,
  • répétitions,
  • voyages en groupe (y compris le séjour)

et toutes épreuves organisées par les clubs en rapport direct avec le sport assuré et s'effectuant soit sur les lieux d'installations sportives, soit hors de ces lieux, mais sous la surveillance et le contrôle ou, à tout le moins, avec l'autorisation expresse ou tacite de la Fédération sportive et/ou des clubs assurés

Les activités sportives de yachting pratiquées par les assurés dans le cadre de leur vie privée sont également couvertes par le contrat.

Territorialité

Le contrat produit ses effets dans le monde entier

Tiers

• Toutes les personnes étrangères au contrat d'assurance;
• Les assurés entre eux.

Matériel

Est couverte, la responsabilité qui, à un titre quelconque, pourrait incomber à l'un des assurés à l'occasion de dommages résultant du matériel sportif emporté, utilisé ou à utiliser pour la pratique du sport assuré ou qui serait abandonné lors d'une activité sportive garantie par le contrat.

Les dégâts d'ordre quelconque occasionnés au matériel appartenant à un sportif assuré ou non par la présente convention, et à ses effets d'équipement sont formellement exclus de la couverture exclusivement lors de leur participation à des compétitions et aux entraînements préalables à celles-ci.

Cette exclusion ne s'applique donc pas :

  • pour les défilés et rallyes touristiques ;
  • lors des activités sportives de yachting pratiquées par les assurés dans le cadre de leur vie privée ;
  • au preneur d'assurance, ses organes et préposés (y compris les responsables des clubs) en cas de faute d'organisation engageant leur responsabilité civile.

 

ACCIDENTS CORPORELS

Couverture

Le contrat garantit aux assurés le paiement des sommes prévues aux conditions particulières ou spéciales en cas d'accident corporel dont ils pourraient être victimes au cours des activités sportives assurées (idem que pour la Responsabilité Civile)

Son assimilés à des accidents et dès lors couverts :

  • les maladies qui sont les conséquences directes d'un accident couvert;
  • la noyade, la congélation, l'insolation ou l'hydrocution;
  • l'empoisonnement ou l'asphyxie accidentelle ou criminelle;
  • les lésions corporelles ou le décès survenant par suite du sauvetage de personnes ou de biens;
EXTENSION PARTICULIERE

La garantie du présent contrat est étendue aux élèves, non affiliés à la Fédération , lorsqu'ils suivent les stages de voile organisés par les clubs du preneur d'assurance.

Il est précisé que :

  • les accidents survenant pendant les activités sportives de yachting pratiquées par les élèves dans le cadre de leur vie privée ne sont pas garantis;
  • les stages ont une durée de 5 à 6 jours et sont placés sous le contrôle du preneur d'assurance.
EXCLUSIONS

Sont exclus de la garantie:

  • les sinistres causés par des faits intentionnels
  • les dommages causés par l'usage de tous véhicules ou engins soumis à la loi sur
  • l'assurance obligatoire des véhicules automoteurs
  • l'accidents provoqués par la victime ou l'un des ayants droit;
  • les mutilations volontaires, le suicide volontaire ou involontaire ou la tentative de suicide;
  • les sinistres survenus à ou par un assuré qui se trouve sous l'influence:
    • de boissons alcoolisées;
    • de drogues, narcotiques ou stupéfiants pris sans contrôle médical ou au-delà des doses prescrites ou des instructions médicales;
  • les dommages aux biens immobiliers
  • la responsabilité contractuelle
  • les dommages causés aux vêtements, lunettes et effets personnels des sportifs assurés ou
  • non par le présent contrat, autres que les arbitres ou officiels dans l'exercice de leur fonction
  • les accidents survenus par suite de duel, rixe (sauf lorsque l'assuré est en état de légitime défense), événements de guerre civile ou étrangère, tremblement de terre, éruption volcanique;
  • les accidents survenus lors de l'utilisation de sous-marins;
  • les accidents survenus au cours d'émeute, s'il est prouvé que l'assuré y a participé activement;
  • les accidents survenus pendant les quatre demiers mois de la grossesse et le mois qui suit l'accouchement;
  • les actes téméraires et notoirement dangereux dépassant les risques normaux que comporte le sport assuré.

 

Si vous avez des questions concernant l'assurance, n'hésitez pas à en parler à un membre du comité. Il pourra certainement vous aiguiller vers la réponse.